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Dernière mise à jour le 09 juillet 2009
La marine / L'action de l'état en mer / Pollution      
 

En mer, les conditions météorologiques peuvent se détériorer fortement en peu de temps. Il importe d'agir vite, mais aussi, pour être efficace, au plus tôt, au plus loin de la côte. La densité de la navigation auprès de nos rivages exige une vigilance permanente pour prévenir les pollutions.

Connaître les navires à risque.

Obligation pour les navires pétroliers ou transportant des substances dangereuses de signaler leurs mouvements dans les eaux territoriales et de signaler toute avarie dont ils sont victimes.

Aider les navires en difficulté.

Le haut commissaire met en œuvre des équipes d'intervention constituées par la marine nationale et transférables par hélicoptère sur les navires en avarie et susceptibles de constituer un danger pour la navigation ou l'environnement.

Ces équipes évaluent la situation et les dangers pour l'environnement, réparent les avaries, participent au contrôle du sinistre ou à la manœuvre de sauvetage.

Exploiter l'arme juridique.

De la mise en demeure adressée par le haut commissaire au propriétaire ou à l'exploitant du navire tenu de faire cesser immédiatement tout danger, sous peine d'une intervention de l'Administration à ses frais et risques.

Intervenir si nécessaire.

Des remorqueurs d'intervention affrétés par la marine nationale sont constamment en alerte pour remorquer en lieu sûr des navires menacés d'échouement.

Lutte contre les pollutions volontaires ou rejets illicites par les navires, mal nommés « dégazages ».

Les moyens classiques de surveillance, notamment par voie maritime et par voie aérienne pour tout avion de service public, sont mis en œuvre pour constater les infractions.

Les administrations concourent à la recherche des auteurs des pollutions sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Lutte contre les pollutions accidentelles.

Les hauts commissaires conduisent directement, sous tous les aspects opérationnels et financiers, les actions de lutte en coordonnant en mer les moyens disponibles.

Des plans d'intervention sont préparés et réactualisés (Polmar-mer), des stocks de matériel sont expérimentés et constitués, enfin des exercices sont conduits régulièrement.

Le Centre de documentation et d'expérimentation de recherche sur les pollutions des eaux (CEDRE) développe et coordonne les recherches effectuées dans le domaine de la lutte contre la pollution et conseille les administrations dans le choix des moyens de lutte et la conduite de celle-ci.

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