gendarmerie

GENERALITES Les missions de police en mer ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Le domaine maritime français, d'une étendue considérable, a été soumis à une codification de plus en plus précise de la part du législateur. Les institutions chargées de la police en mer, comme la Marine nationale, la gendarmerie et les douanes, ont vu leurs missions s'accroître mais aussi se complexifier, les préoccupations d'ordre public et de défense s'entremêlant. La loi de 1976 permettant l'établissement d'une zone économique exclusive (ZEE) jusqu'à une limite de 200 milles marins au large des côtes françaises à l'exception toutefois des côtes de la Méditerranée et de la terre Adélie a eu pour effet de doter la France d'un vaste territoire maritime. Dans ces nouveaux espaces, l'État français dispose d'un certain nombre de droits en ce qui concerne la gestion et l'exploitation des ressources naturelles, ainsi que l'organisation et la protection du milieu. Ces nouveaux droits se sont ajoutés à ceux, beaucoup plus complexes et plus étendus, que l'État exerce dans ses eaux territoriales (eaux intérieures et mer territoriale portées à 12 milles marins des côtes en 1971). La définition de la zone contiguë entre 12 à 24 milles qui est une zone de compétence douanière, fiscale, sanitaire et d'immigration est venue compléter ce dispositif en 1987. On doit donc constater qu'il y a à la fois extension et diversification des droits de l'État français, accroissement considérable des zones maritimes où s'appliquent ces droits et complexification des relations État à État dans l'exercice de ces droits, notamment en raison de l'intensification de la coopération policière. Il en résulte de nouvelles missions que l'État français doit mener à bien, en tenant compte du particularisme des activités de police en mer.

MISSIONS DE POLICE EN MER Le particularisme de ces missions tient très largement aux conditions dans lesquelles les activités de police sont exercées en mer: non seulement elles subissent l'influence du milieu marin, mais elles sont également étroitement imbriquées dans des activités de sécurité générale qui relèvent de la défense nationale. De plus, elles se caractérisent par la dimension internationale qui affecte le plus souvent les interventions en mer. Présente sur toute la façade maritime en métropole et outre-mer, la Gendarmerie Maritime compte environ mille deux cent militaires, répartis en un état-major, un centre d'instruction, trois groupements, huit compagnies dont une compagnie autonome à Paris, 89 unités élémentaires dont 31 unités navigantes (7 patrouilleurs de 32 à 38 mètres, et 24 vedettes de 10 à 24 mètres). L'essentiel de son activité est liée à l'exercice du pouvoir de police administrative et judiciaire. Les gendarmes maritimes veillent au respect des conventions internationales, des lois françaises et des arrêtés des Préfets Maritimes (concernant la navigation, la pollution...). Ils sont habilités à rétablir l'ordre. Il a été mis en place un réseau serré de brigades nautique le long du littoral. La gendarmerie maritime telle qu'on l'a connaît actuellement, n'est pas très ancienne. Elle possède néanmoins des moyens nautiques et terrestres importants implantés le long du littoral en métropole mais également dans les départements d'outre-mer, territoires d'outre-mer et collectivité territoriale. Le personnel de la gendarmerie maritime possède une formation judiciaire commune tout les gendarmes mais également une formation spécifique de marin leur permettant de mener à bien les différentes missions qui leur incombent dans le domaine maritime. chaque unité, grâce à sa spécificité, qu'elle soit terrestre ou navigante participe activement à l'exécution des missions de police judiciaire, de police administrative, de défense opérationnelle du territoire, de police Militaire, et de protection des biens et des personnes.

MISSIONS A TERRE
Afin de compléter le dispositif maritime, des unités spécialisées terrestes sont implantées le long du littoral et traitent plus particulièrement des affaires relatives à la pêche professionnelles, la pêche de plaisance, la conchyliculture, le braconnage, les escortes de matériels sensibles les constatations de pollutions, les recherches de personnes disparues etc... Elles complétent ainsi les différentes missions diligentées en mer par le personnel embarqué sur les vedettes et patrouilleurs.. Les gendarmes des PSIR (Pelotons de Surveillance, Intervention et Renfort) et des BR (Brigades de Recherches) apportent leurs concours à toutes les unités lors d'opérations judiciaires importantes de constatations demandant de moyens importants en personnel et mettant en oeuvre des procédures judiciaires importantes. Toutes ces unités sont complémentaires dans leur action.

Certaines unités ont des missions spécifiques de contrôle, protection, sûreté des personnes et des biens dans les ports, les établissements de la marine et les bases de l'aéronautique navale. L'accès dans les arsenaux de la marine et les bases de l'aéronautiques navale est contrôlé par le personnel de la gendarmerie maritime.